Rénovation : Crédit d’impôt, ce qui change.

Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d'économie d'énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un avantage sur votre impôt sur le revenu : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

1 - Le CITE c'est quoi ?

Accessible  aux  propriétaires  occupants  et locataires, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique vous  permet de  déduire  de  vos  impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique *. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € supplémentaires par personne à charge.

2 -  Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) comme BATIPRO63 et être dans le cas suivant : 

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France
  • Le logement est une maison individuelle, isolée ou groupée
  • Le logement est votre résidence principale
  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées en remplacement de simples vitrages * ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, chaudières fioul à très haute performance énergétique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), d'un audit énergétique en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ;
  • borne de recharge de véhicule électrique.

Vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE comme Batipro63

3 - L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme BATIPRO63.

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux additionnels qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux additionnels ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.

4 - Le programme Habiter Mieux

Accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et sur constitution d’un dossier de demande, le programme Habiter Mieux est une aide financière pouvant atteindre 10 000 euros.

Pour la réalisation d'un ensemble de travaux, cette aide est complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 euros à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.  Cette amélioration est mise en évidence en comparant l’évaluation énergétique avant et après travaux. Une seule prime est versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

5 - Les autres aides

La Prime énergie 2018 à pour principal objectif d'encourager les consommateurs à réduire leurs dépenses énergétiques en les incitant à réaliser des travaux d'économies d'énergie afin de financer vos projets de rénovations énergétique, qui doivent être réalisés par un artisan RGE comme BATIPRO63.

Cette aide travaux 2018 vous permet de rembourser jusqu'à 100% vos travaux énergétiques. Le montant de la prime énergie diffère selon les travaux, les revenus du ménage, la zone géographique des travaux. Le principe est très simple :

  • Avant la signature de votre devis, faites une demande de prime énergie en ligne
  • Faites réaliser vos travaux par un artisan RGE
  • Envoyez-nous votre dossier complet : devis signé, facture, attestation sur l'honneur signée et justificatif de revenus pour profiter de la prime bonifiée
  • Recevez votre chèque en euros, 4 semaines après validation finale de votre dossier

Aides liées à la précarité énergétique. Pour lutter contre la précarité énergétique, de nouveaux soutiens financiers ont été mis en place par le gouvernement en plus des outils existants :

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie ; il permet de payer ses factures d'énergie et aussi des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de son logement.

Les certificats d’économies d’énergie pour soutenir les
économies d’énergie notamment chez les ménages aux revenus les plus faibles ; dans ce cadre, une prime spéciale , le "coup de pouce économies d'énergie",  est versée pour le changement d'une chaudière au fioul.

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