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Éditeur

Batipro63
Tél. : 04 73 31 23 97
E-mail : contact@batipro63.fr

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SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille métropole 424 761 419 00045
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N ^oTVA : FR 22 424 761 419
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Le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, en cas de litige, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :

Numéros de Sirets

FORME JURIDIQUE	SOCIÉTE	ADRESSE	No SIREN / SIRET		TVA INTRACO	Code APE	Capital Social	DATE DE CRÉATION
SARL	BATIPRO 63	1 rue de l'Eminée 63000 Clermont-Ferrand	509 413 084	00039	FR93 509 413 084	4399 C	100 000 €	16/12/2008
SARL	AHS HOLDING	1 rue de l'Eminée 63000 Clermont-Ferrand	840 839 682	00019	FR11 840 839 682	6420 Z	98 000 €	04/07/2018
SARL	BATIPRO 63 Maîtrise d'Œuvre	1 rue de l'Eminée 63000 Clermont-Ferrand	842 408 585	00011	FR86 842 408 585	7111 Z	7 500 €	19/09/2018
SARL	BATIPRO 63 CONSTRUCTION	7 route du Cendre 63800 Cournon-d'Auvergne	850 301 441	00018	FR81 850 301 441	4399 C	10 000 €	25/04/2019
SARL	BATIPRO 63 LOCATION	7 route du Cendre 63800 Cournon-d'Auvergne	852 235 126	00012	FR51 852 235 126	7732 Z	10 000 €	09/07/2019

Médiation

Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :
CM2C
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php


Réalisations : Batipro63

Photos : Batipro63